Terms of Service

Dernière mise à jour : 17 Juin 2020

Préambule

Nous vous remercions pour votre intérêt concernant la plateforme FORUS et vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales rédigées à destination des utilisateurs européens de la plateforme (“Conditions générales”), dans la mesure où ces dernières répertorient des informations concernant vos droits, obligations et éventuels recours. La navigation sur le Site et / ou l’utilisation de(s) service(s) la plateforme FORUS emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur, qui s’engage à les respecter rigoureusement. Si vous veniez à ne pas accepter les conditions générales ci-dessous, nous vous remercions de ne pas utiliser la plateforme FORUS de quelque manière que ce soit.

Sommaire

Article 1 : Objet et présentation de la Plateforme

Article 2 : Modification des présentes conditions et évolution des services

Article 3 : Définitions

Article 4 : Inscription à la plateforme et création de compte

Article 5 : Modalités de réservation / commande

Article 6 : Actions possibles sur les réservations

Article 7 : Vie du Contrat

Article 8 : Conditions particulières pour les Utilisateurs

Article 9 : Conditions particulières pour les Prestataires

Article 10 : Conditions financières et paiement

Article 11 : Respect des obligations fiscales et sociales

Article 12 : Assurance des prestations

Article 13 : Politique de non-discrimination

Article 14 : Politique relative aux Contenus Générés par les Utilisateurs

Article 15 : Propriété intellectuelle

Article 16 : Politique en matière de protection des données personnelles

Article 17 : Politique en matière de cookies

Article 18 : Liens Hypertexte

Article 19 : Sollicitation par voie électronique

Article 20 : Responsabilités respectives et exclusions

Article 21 : Droit applicable, juridiction compétente et résolution des litiges

Article 22 : Dispositions générales

Article 23 : Conditions particulières d'utilisation du service de visioconférence

Article 24 : Service Clients, Remarques et Suggestions

Article 25 : Mentions Légales

Article 1 : Objet et présentation de la Plateforme

1.1 Description :

FORUS est une Plateforme de place de marché en ligne permettant à ses Utilisateurs dotés d’un Compte - appelés également “Membres” - de proposer et / ou réserver des prestations de services auprès d’autres Utilisateurs, les “Prestataires”. Ces derniers proposent leurs services au travers du dépôt d’Annonces consultables par les Membres de FORUS. Au-delà de la fonctionnalité de mise en relation, la Plateforme permet une communication optimale entre Membres et une facilitation de la contractualisation par voie électronique.

1.2 Pays bénéficiaires :

La Plateforme est accessible aux Utilisateurs se trouvant en France métropolitaine et dans les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et Collectivités d'Outre-Mer (COM) uniquement. L’accès à la Plateforme demeure techniquement possible en dehors du territoire mentionné ci-dessus, mais la Plateforme n’est pas encore disponible dans les territoires autres et les éventuels Utilisateurs qui consultent cette dernière assument l’entière responsabilité des risques qu’ils prennent.

Les présentes dispositions sont composées de conditions générales, particulières et de politiques qui seront individuellement ou collectivement désignées par le terme “Conditions générales” dans les développements qui suivent.

Article 2 : Modification des présentes conditions et évolution des services

2.1 Modalités :

Dans un objectif d’amélioration constante du fonctionnement et de la qualité de la Plateforme, FORUS peut être amené à faire évoluer les caractéristiques et fonctionnalités proposées à tout moment. FORUS se réserve ainsi le droit de procéder de manière unilatérale à la mise à jour des présentes Conditions générales et politiques rattachées. Ces conditions générales formalisent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs, les prestataires et la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des services proposés par FORUS. Toute autre documentation, notamment toute mention ou formulation sur la Plateforme (par exemple FAQ, article de blog,...) n’a qu’une valeur informative, qui ne s’impose pas aux Conditions générales présentes.

2.2 Information préalable des Membres :

Toute modification des Conditions générales entraînera une information des Utilisateurs et Prestataires par tout moyen, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Toute modification des Conditions générales sera notamment publiée sur la page dédiée aux Conditions générales de la Plateforme accompagnée de la date de dernière mise à jour, indiquée en haut de la présente page. En l’absence d’objection par l’Utilisateur ou le Prestataire passé ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus, les Conditions générales seront immédiatement résiliées et l’Utilisateur ou le Prestataire devra cesser d’utiliser la Plateforme, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur relatives aux réservations en cours avant mise à jour des Conditions générales par exemple.

2.3 Vérification régulière des nouvelles versions éventuelles :

Nous vous engageons de manière générale à vérifier régulièrement les présentes Conditions générales afin de vous assurer que les éventuelles modifications vous conviennent. Vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées aux Conditions générales après diffusion de la mise à jour sur la Plateforme dans la mesure où vous continuez à accéder à la Plateforme et à l’utiliser.

2.4 Historique des versions de conditions générales :

FORUS conserve l’ensemble des versions historiques des conditions générales et les tient à disposition de tout Utilisateur, Prestataire ou visiteur qui souhaiterait se les voir communiquer. Une demande devra être rédigée en ce sens à l’attention du Service Clients FORUS, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 24 des présentes conditions générales.