Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 20 Novembre 2020

15.1 Objet :

Le présent Article vise à présenter la politique déployée par FORUS en matière de protection des données personnelles. Cette dernière vous présente les différents types de données, la manière dont elles sont utilisées lorsque vous visitez la Plateforme, les applications et tout autre échange avec nous et nos services. Vous y trouverez également la description de votre droit à la protection de la vie privée et des mesures légales prises en la matière par la loi.

15.2 Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (n° 2016/679), FORUS a procédé à la nomination d’un DPO. Ce dernier est en charge des missions suivantes : accompagnement et conseil sur la conformité en matière de traitement des données, de contrôle du respect du règlement et du droit national et point de contact de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de tout autre tiers qui souhaiterait échanger sur les problématiques concernées. Pour toute question ou demande de détails sur la gestion et le traitement des données par FORUS, n’hésitez pas à prendre directement contact avec notre Service Vie Privée, via le formulaire “Contactez-nous” en bas de page du site.

15.3 Typologie des données personnelles collectées :

Les principales catégories de données personnelles collectées sur la Plateforme sont au nombre de trois et se présentent comme suit :

- Données personnelles que vous nous communiquez : il s’agit de données que vous avez consenti à nous transmettre dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, et ce par exemple lors de la création de votre compte de Membre, de vos visites de la Plateforme, lors de la réalisation d’un paiement le Prestataire de services de paiement (PSP) externe STRIPE, ou encore lors de vos échanges avec FORUS lorsque vous contactez nos services. Cette catégorie regroupe également d’autres informations telles que les données personnelles que vous auriez éventuellement communiquées à l’occasion d’une candidature spontanée ou de la réponse à une offre d’emploi proposée par FORUS. Dans le cas du service de paiement en ligne, le prestataire externe est responsable de la collecte et de la sauvegarde de vos données sensibles. Aucune donnée sensible, complète et exploitable n’est conservée sur les serveurs FORUS. Nous vous remercions de veiller à ce que les données personnelles que vous nous communiquez soient exactes et précises, à commencer par vos prénom(s), nom(s) et coordonnées de contact.

- Données collectées automatiquement : lors de la visite de la Plateforme, des informations relatives à votre navigation sont automatiquement monitorées et enregistrées, principalement à des fins d’analyse et d’amélioration des services et de la performance de la Plateforme. Ces dernières sont constituées par exemple de la date, de l’heure et de la durée de visite, du type et de la version du navigateur internet utilisé ou encore de votre adresse IP. Ces données peuvent faire l’objet d’un rattachement au compte Utilisateur concerné. De plus amples informations sur le sujet des cookies sont disponibles à l’article qui suit, “Politique en matière de cookies”.

- Données obtenues de tiers : FORUS peut être amené à collecter des informations vous concernant, données personnelles comprises, auprès de tiers. Ces derniers sont clairement identifiés et sont principalement constitués du prestataire de services de paiement STRIPE (dans le cadre des dispositions “Know your Customer” et de la lutte contre la fraude notamment) ou encore des commentaires et notations que vous recevez d’autres Membres sur la Plateforme. Sur ce sujet précis, nous vous engageons à consulter la rubrique concernée de la Politique relative aux contenus générés par les Utilisateurs. Vous pouvez également vous retrouver en situation de nous fournir des données personnelles d’une tierce personne, notamment dans le cadre d’une réservation pour le compte d’autrui (achat de plusieurs billets pour un événement par exemple). Vos obligations en la matière vous sont rappelées à l’article “8.3 - Convention de porte-fort”. Nous pouvons également être amenés à recevoir des données vous concernant de la part de prestataires de services, par exemple dans le cas des procédures de vérification d’identité réalisées avec votre consentement à des fins de prévention des fraudes et d’évaluation des risques. Nous vous rappelons à cette occasion que nous ne sommes aucunement responsables de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par les tiers concernés. Toute requête concernant les modalités de la divulgation d’informations personnelles vous concernant à FORUS doit être adressée directement à ces derniers.

15.4 Exemples de données personnelles collectées :

Sous trouverez ci-après une liste d’exemples de différentes catégories de données qui peuvent être collectées lors de la création de votre compte de Membre, au cours de vos visites de la Plateforme et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications. Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive ni limitative, les exemples donnés sont purement indicatifs :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de membre,
- Coordonnées de contact : adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale,
- Données d’utilisation : liste des annonces réservées, consultées,
- Données relatives à la connexion : type et version de navigateur internet, adresse IP de votre terminal de communication (par exemple ordinateur, tablette ou téléphone mobile), logs de connexion,
- Données commerciales : annonces que vous proposez, avez réservés ou consultés,
- Informations administratives : coordonnées de votre éventuelle société, numéro de sécurité sociale pour les prestataires validés,
- Données financières : type de moyen de paiement, liste des paiements effectués / reçus,
- Données relatives aux contenus générés par les Utilisateurs.

D’autres types d’informations peuvent provenir d’autres sources parmi lesquelles :
- Les notations et commentaires fournis par les Membres sur les services réservés, réalisés et payés,
- Les réservations en votre nom réalisées par d’autres Utilisateurs, sur ce sujet se référer à l’article 8.3 relatif à la convention de porte-fort,
- Les informations obtenues de Membres et / ou de tiers dans le cadre de résolution de litiges potentiels ou en cours,
- Les informations dispensées par des sources dites publiques ou administratives,
- Les données éventuellement reçues de la part de Mapbox, par exemple lorsque l’Utilisateur a recours à la fonctionnalité de géolocalisation.

15.5 Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles :

En fonction des informations requises, la réponse fournie par l’Utilisateur peut être obligatoire pour l’utilisation du service ou facultative. Le caractère facultatif des réponses est indiqué en parallèle des champs de saisie sur les formulaires concernés lorsque cela est approprié. Les conséquences de l’absence de réponse peuvent différer selon que le champ est jugé facultatif - auquel cas l’absence de réponse n’a aucun impact - ou obligatoire auquel cas une absence peut conduire au refus d’utiliser la Plateforme.

15.6 Utilisation des données collectées :

Elle est permise juridiquement sur la base du consentement obtenu des acteurs concernés, mais peut être également consécutive au respect d’une obligation prévue par un texte ou encore rendue nécessaire pour l'exécution du contrat notamment. De manière générale, elle répond dans le cas de la Plateforme FORUS aux besoins de traitement de données personnelles afin de mener à bien les contrats conclus via la plateforme par voie électronique.

15.7 Protection et sécurité des données personnelles :

Elle fait de communiquer des données personnelles sur internet comporte des risques, et ce malgré les mesures préventives et protectives déployées. FORUS ne peut pas s’engager sur la sécurité des informations transmises vers la Plateforme, qui se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Une fois les données reçues sur la Plateforme, des procédures et sauvegardes strictes ont en revanche été mises place pour veiller à la sécurité des données confiées.

15.8 Stockage des données et partage :

Du fait du recours à certains outils non européens qui facilitent la fourniture des services FORUS (par exemple le prestataire de services de paiements STRIPE), il peut arriver que les données que nous collectons vous concernant soient transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Dans l’éventualité où le niveau de protection de vos données à caractère personnel ne soit pas a minima équivalent aux réglementations en vigueur dans l’Union Européenne, nous avons mis en place des garanties appropriées avec les prestataires concernés afin de nous assurer de leur conformité avec ces dernières.

15.9 Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification :

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, notamment pour les raisons suivantes : désactivation ou suppression de votre compte, modification de données personnelles ou encore désabonnement des newsletter FORUS. Si vous souhaitez exercer un de ces droits, nous vous remercions de vous adresser au Service Vie Privée, via le formulaire “Contactez-nous” disponible en bas de page du site.

15.10 Données personnelles relatives aux enfants :

Conformément à l’article “4 - Inscription à la Plateforme et utilisation” des présentes conditions, toute inscription sur la Plateforme d’une personne physique mineure est strictement interdite, la création de compte FORUS étant réservée aux personnes physiques de plus de 18 ans ou aux personnes morales dûment constituées. La Plateforme n’a ainsi pas vocation à collecter des données personnelles de personnes mineures, même si certaines prestations peuvent s’adresser à des enfants. Elles sont alors réservées par les représentants légaux concernés. Si jamais vous veniez à penser que nous traitons des données à caractère personnel concernant un enfant de manière inappropriée, nous vous remercions d’avance de nous contacter le plus rapidement possible en utilisant les coordonnées fournies à l’article “22 - Service Clients, remarques et suggestions”, afin que nous puissions faire le nécessaire pour remédier à cette éventuelle situation.

15.11 Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous pensez qu’il y a une atteinte aux règles de protection des données personnelles et que vous n’avez pas obtenu satisfaction après échange avec le Service Clients FORUS, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.