Politique du Contenu généré par les Utilisateurs

Dernière mise à jour : 20 Novembre 2020

La politique relative aux Contenus Générés par les Utilisateurs (CGU) présente l’approche de FORUS et de la Plateforme en la matière. L’utilisation de la Plateforme et le dépôt de contenus générés par l’Utilisateur sont strictement soumis à l’acceptation préalable par l’Utilisateur de la présente politique. Si l’Utilisateur venait à ne pas accepter la politique et les présentes conditions générales, il devrait immédiatement cesser d’utiliser la plateforme FORUS de quelque manière que ce soit.

13.1 Définition :

Les Contenus Générés par les Utilisateurs sont constitués de l’ensemble des contenus soumis par l’Utilisateur à la Plateforme, parmi lesquels vos nom, prénom, pseudonyme, comptes de réseaux sociaux, renseignements biographiques (votre expérience professionnelle par exemple), les textes, images, vidéos et tous les autres matériels et informations, sans que cette liste ne soit exhaustive, ni limitative. Nous attirons l’attention de l’Utilisateur sur l’importance de faire preuve de bon sens et de prudence lorsqu’un CGU est soumis à la Plateforme. Les contenus ainsi soumis par ses soins seront diffusés sur la Plateforme dès que possible, incluant le Site, les applications et tout autre support, devenant alors accessibles par tous les Utilisateurs ou visiteurs de la Plateforme. La dénomination CGU s’applique aux contenus soumis par tous les visiteurs et Membres, qu’ils soient simples visiteurs, Clients ou Prestataires.

13.2 Acceptation de la politique :

En utilisant la Plateforme FORUS en tant qu’Utilisateur ou Prestataire, vous confirmez accepter que les contenus soumis à la Plateforme par vos soins ne pourront donner lieu à aucune contrepartie de la part de la Plateforme et de FORUS et seront considérés comme non confidentiels et non privatifs, dans les limites permises par la politique de protection des données personnelles déployée par FORUS. Par la présente, l’Utilisateur consent à accorder à FORUS une licence non exclusive, gratuite et cessible (droits de sous-licence compris) afin d’afficher, reproduire et utiliser votre contenu sur tout support ou tout format (connu ou à venir), sans restriction et dans le monde entier. Votre CGU sera ainsi consultable sur la Plateforme ou sur tout autre support ou format éventuellement proposé par FORUS.

13.3 Normes des contenus soumis :

L’Utilisateur accepte de soumettre du contenu conforme aux règles suivantes et de se conformer aux dispositions des présentes conditions générales concernant par exemple la non-discrimination ou encore la propriété intellectuelle. L’Utilisateur déclare et certifie que le contenu qu’il soumet à la Plateforme est son œuvre ou bien qu’il a obtenu les droits et autorisations nécessaires lui permettant de respecter les engagements pris dans la présente politique. Dans le cas où vous seriez amené à soumettre du CGU contenant des images ou informations concernant des personnes autres que vous, vous déclarez et vous engagez à ce que les personnes concernées, de plus de dix-huit (18) ans, aient expressément donné leur accord pour apparaître dans le CGU que vous soumettez à la Plateforme FORUS. Dans le cas de personnes ayant moins de dix-huit (18) ans, vous déclarez être le parent ou le tuteur légal de ces dernières, ou avez obtenu l’autorisation expresse d’un parent ou du tuteur légal pour qu’ils apparaissent dans le CGU que vous soumettez à la Plateforme FORUS.

13.4 Contenus interdits :

De manière générale et sans que cette liste soit limitative, sont prohibés les contenus :
- Couverts ou protégés par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle,
- Interdits par la loi ou toute autre disposition légale,
- Contraires à des obligations de confidentialité,
- Portant atteinte à la vie privée, diffamatoires ou constituant quelque forme que ce soit de harcèlement électronique,
- Mensongers, trompeurs (y compris publicité mensongère), obscènes ou sexuellement explicites,
- Faisant l’apologie de la violence ou de discriminations,
- Contenant un code malveillant ou procédé informatique potentiellement nuisible quelle que soit sa forme.

13.5 Modalités de signalement de contenu :

FORUS a déployé un système de signalement permettant à toute personne, Membre ou non, de porter à sa connaissance un contenu problématique, notamment s’il appartient à la catégorie des contenus interdits. Pour ce faire, il conviendra d’adresser directement votre demande directement à notre Service Signalement, via le formulaire “Contactez-nous” en bas de page du site, en fournissant les informations suivantes :
- Nom(s) et prénom(s) ou raison sociale et représentant légal pour les personnes morales,
- Adresse et numéro de téléphone de contact,
- Description précise et claire du contenu objet de la demande,
- Motifs et justifications pour lesquels le contenu fait l’objet d’une demande,
- Date à laquelle a été relevé le contenu pour la première fois,
- Adresse URL à laquelle le contenu est consultable,
- Toute documentation utile pour étayer la situation.
FORUS mettra tout en œuvre pour traiter les demandes reçues dans les plus brefs délais. Certaines situations pourront nécessiter une prise de contact pour obtenir de plus amples informations. Pour rappel, le fait pour toute personne de présenter à un hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende (Loi pour la confiance dans l’économie numérique).

13.6 Notations et commentaires :

La Plateforme FORUS a déployé un système d’évaluation des prestations réservées. Les évaluations récoltées par FORUS sont composées d’une note (de 1 à 5 par ordre d’appréciation) et d’un commentaire éventuel. Les avis déposés par les Utilisateurs sur la Plateforme sont tous strictement authentiques : seuls les Membres ayant effectivement réservé et payé les prestations et suivi ces dernières seront sollicités directement par FORUS pour laisser leurs évaluations des services réservés. En effet, la fonctionnalité de notation et de commentaires n’est accessible qu’une fois la prestation rendue et validée par l’Utilisateur et le Prestataire concernés. Toute prestation rendue et payée sur la Plateforme donnera lieu à une demande d’évaluation formulée à l’attention de l’Utilisateur, mais également du Prestataire. Cette demande d’évaluation intervient 24 heures après la finalisation de la prestation et est disponible pendant sept (7) jours. Passé ce délai il ne sera plus possible de déposer une évaluation.

13.7 Modération par la Plateforme :

FORUS s’engage à publier les contenus tels qu’ils ont été soumis par les Utilisateurs, dans la mesure du possible. Les contenus seront soumis à une procédure de modération suite à leur dépôt sur la Plateforme. Cette modération a pour objectif de permettre à FORUS, à sa convenance et sans notification préalable, de modifier, retirer voire ne pas publier des contenus soumis par les Utilisateurs. Une correction de l’orthographe, de la syntaxe et de la grammaire pourra ainsi être réalisée afin de garantir un contenu qualitatif et homogène à l’ensemble des Utilisateurs. Vous acceptez que FORUS puisse publier, utiliser ou encore effacer le contenu généré par l’Utilisateur à son entière discrétion et ce sans préavis. La seule présomption de violation des présentes conditions générales peut donner lieu à modération, suspension voire suppression de contenus générés par les Utilisateurs, en vertu du principe de précaution. Tel sera également le cas si une plainte d’un tiers ou encore une injonction et / ou décision de justice est reçue par FORUS.

13.8 Conséquences en cas de violation :

Si le contenu généré par l’Utilisateur s’avère non conforme aux dispositions des présentes conditions générales, FORUS se réserve le droit - au-delà de la suppression du contenu incriminé - de procéder à la suspension voire au bannissement / suppression du compte de Membre de l’Utilisateur concerné. Par ailleurs et dans l’éventualité où FORUS subirait un dommage ou une perte consécutivement à la publication du contenu généré par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser FORUS pour les préjudices et dommages subis. En cas de violation avérée, la Plateforme se réserve également le droit de faire suivre tout contenu généré par l’Utilisateur de nature préoccupante aux autorités compétentes - accompagné de ses informations personnelles d’identification - voire de les divulguer à un tiers qui ferait valoir une violation de son droit à la vie privée ou de ses droits de propriété intellectuelle (ou à la demande de son avocat). FORUS se réserve également le droit en dernier recours d’intenter une action en justice pour statuer sur le contentieux éventuel.