Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 Novembre 2020

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23.1 L'Éditeur :

L'édition de la plateforme FORUS est assurée par la Société TD2M SAS au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 883 659 807 dont le siège social est situé au 32, Boulevard de Strasbourg CS 30108 - 75468 Paris Cedex 10, joignable via le formulaire de contact disponible en bas de page du site. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR85 883659807 et le Directeur de la publication est M. Didier MANDIN.

23.2 L’Hébergeur :

L'hébergeur de la plateforme FORUS est la Société AMAZON WEB SERVICES (AWS), dont le siège social est situé au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, et dont le numéro de télécopieur est le suivant : 352 2789 0057.

23.3 Accès au site :

Le site est accessible par tout endroit, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. L’accès au service se fait à partir d’un ordinateur, d’un téléphone mobile ou d’une tablette, connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à la Plateforme via le réseau internet.

23.4 Collecte des données :

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